Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – B2C
Article 1 : Identité de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.michai.fr (ci-après « le Site ») par la société Michai, une Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 940 683 105 à R.C.S Cannes.
Le siège social de la société est situé à :
SAS RIKO
226 Boulevard des Roses, Mandelieu,06210
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03940683105
Email : michailattepro@gmail.com
Article 2 : Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.michai.fr, notamment la poudre de boisson à base de thé, cannelle, cardamome, gingembre, anis étoilé et poivre. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un consommateur.
Article 3 : Produits
Les produits vendus sur le site sont des poudres destinées à la consommation sous forme de boissons. Ils sont présentés sur le site avec les caractéristiques essentielles. La société Michai s’engage à fournir des produits conformes à la description faite sur le site.
Article 4 : Processus de commande
Toute commande sur le site est soumise à la consultation et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient ferme et définitive dès validation de la commande par le client après la confirmation du paiement. Un email de confirmation sera envoyé au client avec le récapitulatif de sa commande.
Article 5 : Prix et frais de livraison
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et s’ajoutent au prix des produits. La livraison est effectuée en France Métropolitaine uniquement (hors DOM-TOM et pays hors UE)
Les frais de livraison sont clairement indiqués au client avant la validation de la commande.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement des produits se fait en ligne via les méthodes de paiement sécurisées proposées sur le site.
Les informations bancaires du client sont protégées par des protocoles de sécurité de niveau bancaire. Aucune information bancaire n’est stockée par Michai.
Article 7 : Livraison
La livraison des produits se fait uniquement en France Métropolitaine. Aucune livraison n’est effectuée en dehors de la zone euro, ni dans les DOM-TOM.
Les délais de livraison sont estimés à 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.
Les produits sont expédiés après confirmation du paiement et sous réserve de la disponibilité des stocks.
Article 8 : Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi française, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non ouverts et non utilisés. Les produits retournés ouverts ou endommagés ne seront pas acceptés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, sur le mode de paiement initial.
Article 9 : Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité en vertu des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le client peut demander un remplacement ou un remboursement des produits concernés.
Article 10 : Responsabilité
La société Michai ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits achetés (perte de profit, de données, de chance).
La responsabilité de Michai ne pourra être engagée en cas de force majeure, de défaut de livraison ou d’autres événements échappant au contrôle raisonnable de l’entreprise.
Article 11 : Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées exclusivement à la société Michai.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client.
Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 12 : Modifications des CGV
La société Michai se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site, mais elles ne s’appliqueront pas aux commandes déjà passées.
Article 13 : Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut contacter le service client de Michai pour tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Michai à Mandelieu.
Conditions Générales de Vente – B2B
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services réalisés par la société Michai (ci-après « l’Entreprise ») avec ses clients professionnels. En validant une commande, le client professionnel accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Définition des parties contractantes
Le contrat est conclu entre la société Michai, une société enregistrée sous le numéro 940 683 105 à R.C.S Cannes et son client professionnel, ci-après dénommé « le Client ». Le Client déclare être un professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
2. Conditions de paiement
Pour les entreprises,les prix des produits sont indiqués en euros, sans taxes comprises (HT), hors frais de livraison.
• Délais de paiement : Sauf mention contraire dans le contrat spécifique, les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture.
• Escompte : Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
• Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, à hauteur de 0,03% par jour de retard.
3. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels. En conséquence, le Client ne pourra pas annuler une commande une fois celle-ci validée, sauf accord préalable écrit de la société Michai.
4. Compétence juridictionnelle
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société Michai, soit Mandelieu-la-Napoule en France, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
5. Garanties et responsabilités
• Garantie légale : Les produits fournis par la société Michai sont garantis contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
• Limitation de responsabilité : La responsabilité de Michai ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, la société Michai ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes ou des dommages immatériels.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et services fournis par Michai restent la propriété exclusive de cette dernière. Aucun droit de reproduction, de distribution ou d’exploitation des produits ou services ne peut être accordé au Client, sauf disposition spécifique convenue entre les parties.
7. Force majeure
La société Michai ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence. En cas de force majeure, Michai en informera le Client dans les plus brefs délais.
8. Autres conditions spécifiques
Les conditions particulières applicables à chaque commande pourront être précisées dans des contrats annexes. En cas de contradiction entre les CGV et un contrat particulier, ce dernier prévaudra.